Politique de Confidentialité

1. Introduction

Comptabilité Confiance, située au 241 Rue Soleil, Montréal, QC, H2X 1Y4, Canada, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes et québécoises en matière de protection des données.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations fournies directement

• Nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Numéro d'assurance sociale (NAS) et autres identifiants fiscaux
• Informations financières (revenus, dépenses, investissements)
• Documents fiscaux et comptables
• Informations bancaires nécessaires aux services
• Toute autre information nécessaire à la prestation de nos services

2.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation sur notre site web (adresse IP, cookies)
• Métadonnées des communications électroniques
• Journaux d'accès et d'utilisation de nos services

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles exclusivement pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Préparer et déposer vos déclarations fiscales
• Communiquer avec vous concernant vos dossiers
• Respecter nos obligations légales et professionnelles
• Améliorer nos services (de manière anonymisée)
• Répondre à vos demandes de renseignements

4. Partage et divulgation

4.1 Divulgations autorisées

Nous ne divulguons vos informations personnelles qu'avec votre consentement explicite ou dans les cas suivants :

• Aux autorités fiscales canadiennes (ARC, Revenu Québec) dans le cadre de nos obligations
• Aux institutions financières pour les services bancaires nécessaires
• À nos fournisseurs de services sous contrat de confidentialité strict
• En cas d'obligation légale ou d'ordonnance judiciaire

4.2 Transferts de données

Vos données personnelles sont traitées et stockées au Canada. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans votre consentement préalable et des garanties appropriées.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS 256 bits)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin de savoir
• Systèmes de sauvegarde sécurisés et redondants
• Formation régulière du personnel sur la confidentialité
• Audits de sécurité périodiques
• Contrôles d'accès physiques et logiques

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire à :

• La prestation de nos services
• Le respect de nos obligations légales (minimum 6 ans pour les documents fiscaux)
• La résolution de litiges potentiels

Après cette période, les données sont détruites de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données, vous avez le droit de :

• Accès : Demander une copie de vos informations personnelles
• Rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement (avec limitations légales)
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Plainte : Déposer une plainte auprès du Commissaire à la vie privée

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez :

• Accepter ou refuser les cookies via notre bannière
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies
• Consulter notre politique des cookies pour plus de détails

9. Conformité légale

Cette politique est conforme aux lois suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• Code des professions du Québec
• Normes déontologiques des comptables professionnels agréés

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter :

• Les changements dans nos pratiques
• Les évolutions législatives
• Les améliorations de nos services

Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou via notre site web.