Avis de Non-Responsabilité

1. Nature des informations fournies

1.1 Informations générales

Les informations fournies par Comptabilité Confiance, que ce soit par le biais de notre site web, de consultations, de documents ou de communications :

• Sont de nature générale et éducative
• Ne constituent pas des conseils financiers spécifiques
• Doivent être adaptées à votre situation particulière
• Peuvent être sujettes à interprétation selon les circonstances

1.2 Évolution des lois

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Par conséquent :

• Les informations peuvent devenir obsolètes
• Nous ne garantissons pas la mise à jour continue de tous les contenus
• Vous devez vérifier l'actualité des informations
• Une consultation récente est recommandée pour les décisions importantes

2. Limitations sur les résultats

2.1 Aucune garantie de résultats

Comptabilité Confiance ne garantit pas :

• Des économies d'impôt spécifiques
• Des résultats financiers particuliers
• L'acceptation de positions fiscales par les autorités
• L'absence de vérifications ou d'enquêtes fiscales

2.2 Facteurs externes

De nombreux facteurs hors de notre contrôle peuvent affecter vos résultats :

• Changements dans la législation fiscale
• Interprétations différentes des autorités fiscales
• Conditions économiques générales
• Décisions personnelles ou d'affaires du client

3. Responsabilité professionnelle

3.1 Étendue de notre responsabilité

Notre responsabilité professionnelle est limitée :

• Aux services expressément convenus par écrit
• Aux standards professionnels comptables reconnus
• Aux informations fournies par le client
• Au montant des honoraires payés pour le service concerné

3.2 Exclusions de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des :

• Décisions d'affaires ou personnelles du client
• Conséquences d'informations incomplètes ou inexactes
• Retards dus à des facteurs externes
• Interprétations ultérieures différentes des autorités

4. Limitations technologiques

4.1 Site web et technologies

Concernant notre site web et nos outils technologiques :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue 24h/24
• Des interruptions techniques peuvent survenir
• La sécurité absolue ne peut être garantie
• Les performances peuvent varier selon votre équipement

4.2 Transmission d'informations

La transmission électronique d'informations :

• Peut présenter des risques de sécurité
• N'est pas garantie contre l'interception
• Peut être sujette à des erreurs de transmission
• Doit être confirmée par d'autres moyens si critique

5. Relations avec les tiers

5.1 Autorités fiscales

Dans nos relations avec les autorités fiscales :

• Nous agissons comme vos représentants selon nos mandats
• Nous ne contrôlons pas leurs décisions ou calendriers
• Les positions prises peuvent être contestées
• Des vérifications supplémentaires peuvent être demandées

5.2 Partenaires et fournisseurs

Concernant nos partenaires externes :

• Nous ne contrôlons pas leurs services
• Leur responsabilité est distincte de la nôtre
• Vous devez évaluer leurs services indépendamment
• Nous déclinons toute responsabilité pour leurs actions

6. Conflits d'intérêts

6.1 Divulgation obligatoire

Nous nous engageons à :

• Divulguer tout conflit d'intérêts potentiel
• Obtenir votre consentement éclairé si applicable
• Refuser certains mandats en cas de conflit majeur
• Maintenir l'indépendance professionnelle requise

6.2 Limitations découlant des conflits

En cas de conflit d'intérêts :

• Certains services peuvent être refusés
• Des mesures de protection supplémentaires peuvent s'appliquer
• La confidentialité entre clients doit être respectée
• Une résiliation du mandat peut être nécessaire

7. Force majeure

7.1 Événements de force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités causés par :

• Catastrophes naturelles (inondations, incendies, etc.)
• Pannes informatiques majeures ou cyberattaques
• Grèves ou conflits de travail
• Changements législatifs ou réglementaires soudains
• Ordres gouvernementaux ou restrictions sanitaires

7.2 Mesures d'atténuation

En cas de force majeure, nous nous efforçons de :

• Informer les clients rapidement de la situation
• Mettre en place des solutions alternatives
• Minimiser l'impact sur vos échéances critiques
• Reprendre les services dès que possible

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits

Tous les contenus de notre site web et nos méthodologies :

• Sont protégés par les droits d'auteur
• Ne peuvent être reproduits sans autorisation
• Restent notre propriété exclusive
• Sont fournis sous licence d'utilisation limitée

8.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur :

• Vos données et documents personnels
• Les informations commerciales confidentielles
• Les résultats spécifiques à votre situation
• Les documents préparés spécifiquement pour vous

9. Juridiction et droit applicable

9.1 Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par :

• Le droit de la province de Québec
• Le droit fédéral canadien applicable
• Les règlements professionnels comptables
• La jurisprudence pertinente

9.2 Tribunaux compétents

Tout litige sera soumis :

• Aux tribunaux de la province de Québec
• Préférablement dans le district de Montréal
• Après tentative de résolution amiable
• Selon les procédures civiles applicables

10. Acceptation et modifications

10.1 Acceptation

En utilisant nos services, vous confirmez :

• Avoir lu et compris cet avis de non-responsabilité
• Accepter toutes les limitations décrites
• Reconnaître le caractère raisonnable de ces limitations
• Vous engager à respecter ces conditions

10.2 Modifications

Cet avis peut être modifié :

• Pour refléter l'évolution de nos services
• Pour se conformer aux changements légaux
• Avec notification préalable appropriée
• La version la plus récente faisant foi